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Les documents de la consultation administrative 2020

L’ensemble des documents du SAGE est soumis à l’avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale qui ont 4 mois à réception du dossier pour transmettre leur avis (mai 2020). La consultation administrative débute !

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Scarpe aval (SAGE Scarpe aval) est un outil de planification visant à atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et à concilier les usages de l’eau. Il est piloté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) composée de trois collèges (élus locaux, société civile et services de l’Etat), organisant et dirigeant l’ensemble de la procédure de révision, de consultation et de mise en œuvre du SAGE.

Le SAGE Scarpe aval est approuvé depuis le 12 mars 2009. Le 20 février 2014, le SAGE Scarpe aval a commencé une procédure de révision. Une double exigence s’impose au nouveau SAGE pour répondre aux attentes des nouvelles règlementations (SDAGE 2016-2022, Directive Inondation, nouveau règlement, assainissement non collectif) et à la volonté de formaliser des projets ambitieux mêlant les enjeux actuels et les usagers. Ainsi, le SAGE Scarpe aval a évolué après 5 années de concertation locale. Celle-ci a permis la construction collective d’un même projet autour des enjeux du monde agricole, de la pêche, des services d’assainissement et des usagers locaux. La révision a abouti au projet de SAGE Scarpe aval révisé validé le 18 décembre 2019 en CLE.

À travers ses documents, le SAGE Scarpe aval vient fixer 4 règles, 19 dispositions de compatibilité et 70 préconisations. Ces mesures visent :

  • à préserver les milieux humides et aquatiques remarquables mais menacés ;
  • à gérer durablement la ressource en eau souterraine pour l’alimentation en eau potable ;
  • à maîtriser les sources de pollutions diffuses et diversifiées ;
  • à réduire la vulnérabilité liée aux phénomènes d’inondations aggravés par les activités anthropique ;
  • à favoriser la prise de conscience et la mobilisation face à l’enjeu de résilience et d’adaptation du territoire.

Ces documents sont opposables aux tiers et à l’administration. Ainsi, les documents d’urbanisme (SCoT, et à défaut les PLU, PLUi et cartes communales) doivent être compatibles avec les mesures et les règles du SAGE.

De plus, le PAGD et le règlement sont soumis à une évaluation de leurs impacts sur l’environnement. Cette évaluation vise à identifier les impacts positifs et négatifs de la mise en place du SAGE sur son territoire. Ceci se concrétise par un rapport d’évaluation environnemental.

L’ensemble de ces documents du SAGE est soumis à l’avis des personnes publiques associées (article R212-39 du code de l’environnement), que sont les conseils régionaux, les conseils départementaux, les chambres consulaires, les communes, leurs groupements compétents ainsi que le comité de bassin intéressé. En parallèle, l’autorité environnementale est sollicitée pour avis. Dans ce cadre, les personnes publiques associées et l’autorité environnementale ont un délai de 4 mois (mai 2020) pour transmettre leur avis sous forme d’une délibération pouvant être accompagnée d’un dossier technique sur les documents suivant :

A défaut d’avis formulé pendant cette période de 4 mois, celui-ci est réputé favorable. Le secrétariat technique du SAGE Scarpe aval est à votre disposition pour répondre à vos questions par mail ou au numéro de téléphone 03 27 19 19 70.


Les documents sont disponibles en téléchargement sur cette page ou sur Gesteau, onglet "document"