Vous êtes ici : Accueil / Accueil / Actualités

Renouvellement des membres de la Commission locale de l’eau

Après six années de mandat les membres de la Cle seront renouvellés d’ici à l’automne 2014.

L’arrêté préfectoral du 28 avril 2014 structurant la commission locale de l’eau du bassin versant de la Scarpe aval propose 44 sièges (contre 56 auparavant), répartis comme suit :

  • 23 membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissement publics locaux,
  • 12 membres des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées,
  • 9 membres du collège des représentants de l’Etat et de ses établissement publics intéressés.

(voir arrêté préfectoral ci-joint)

La place des 4 intercommunalités (Coeur d’Ostrevent, Douaisis, Pévèle Carembault et Porte du Hainaut) est renforcée : elles constituent des partenaires essentiels pour la mise en oeuvre du SAGE, notamment compte tenu de la nouvelle loi sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) qui prévoit une prise de compétence par les communes et leurs groupements pour le 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus

  • (pdf - 950.2 ko)