La convention CARE en cours de délibération par les signataires

Les réflexions menées depuis 2013 avec les 4 principaux préleveurs d’eau, l’Agence de l’eau et le Parc naturel régional Scarpe-Escaut ont abouti à une nouvelle convention technique et financière ci-jointe.

Ce « Contrat d’action pour la ressource en eau » (CARE) doit entrer en vigueur au 1er octobre 2015 afin de poursuivre les actions de préservation de la ressource en eau de 2016 à 2020.

  • Le pilotage du CARE sera repris par le Syndicat Mixte de gestion du PNR Scarpe-Escaut avec un recrutement d’un animateur dédié et financé comme ce jour par les préleveurs et l’Agence de l’eau Artois Picardie ;
  • Le CARE permettra le financement d’actions « en direct » entre les préleveurs et les gardiens de la ressource (voir titre III – axe 4 de la convention).
  • Concernant la gouvernance de la démarche : l’ensemble des décisions prises dans le cadre de la mise en œuvre du CARE sera discuté et validé au sein du comité de pilotage regroupant les signataires de la convention.
  • D’un point de vue budgétaire, la contribution financière des préleveurs reste identique à celle mutualisée dans l’ORQUE, c’est-à-dire 0.0045€/m3 prélevés, et est complétée par une participation de l’Agence de l’eau dans le cadre de son X° programme d’intervention.

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