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SAGE et documents d’urbanisme

Vous êtes une commune du SAGE et avez un document d’urbanisme à élaborer ?

Le SAGE prévoit d’accompagner les collectivités dans leur procédure de mise en compatibilité de leur document d’urbanisme avec les objectifs du SAGE.

Pour cela, nous vous proposons en téléchargement :

  • Une note rappelant les enjeux et objectifs du schéma d’aménagement ainsi qu’un extrait des mesures faisant référence aux documents d’urbanisme ;
  • Un guide méthodologique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE Scarpe aval : Schémas de cohérence territoriale (SCoT) - Plans locaux d’urbanisme (PLU) - Cartes Communales, réalisée par la DDTM en décembre 2010, en partenariat avec le SAGE ;

Le secrétariat technique de la Commission locale de l’eau se tient par ailleurs à votre disposition pour vous accompagner, en complément de l’appui des services de l’Etat concernés. N’hésitez pas à le contacter afin d’obtenir les données du SAGE pouvant être utiles pour réaliser un état initial de la ressource en eau sur votre commune.

Pour en savoir plus