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Ca fonctionne comment ? La Commission locale de l’eau

La Commission Locale de l’Eau

Le pilotage du SAGE, depuis son élaboration jusqu’à sa mise en œuvre, est assuré par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Véritable « parlement de l’eau » à l’échelle du bassin versant Scarpe aval, la CLE est une instance de concertation réunissant les différents acteurs du territoire intéressés par la gestion de l’eau.

Créée par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2005 et modifiée par plusieurs arrêtés (dernière mise à jour en 2015), elle est aujourd’hui composée de 44 membres répartis en trois collèges représentant les élus (au moins 50%), les usagers (au moins 25%) et les services de l’Etat ou établissements publics (au plus 25%).

Le président de la CLE est Monsieur Alain Bocquet, député-maire de Saint Amand les Eaux. Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut assure l’animation de la CLE.

Ses missions

Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 mars 2009. En phase de mise en œuvre du SAGE, la CLE :

  • veille à l’application opérationnelle des orientations du SAGE ;
  • coordonne la mise en œuvre du SAGE ;
  • diffuse le SAGE ;
  • suit la mise en œuvre du SAGE ;
  • donne son avis sur les projets ayant un impact sur l’eau (c’est à dire soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau). C’est au contrôle de légalité assuré par les Services de l’Etat de s’assurer de la compatibilité du projet avec les orientations du SAGE.


Son organisation

Dans ses missions, la CLE est assistée par un Bureau composé de 12 membres. Mandaté par la CLE, le Bureau a pour mission de rendre des avis sur les dossiers pour lesquels la CLE est consultée, jouer le rôle de comité de rédaction des outils de communication du SAGE et préparer les séances de la CLE. Des commissions thématiques et groupes de travail composés d’experts permettent d’alimenter les réflexions du Bureau et de la CLE sur des sujets particuliers comme la gestion des cours d’eau ou la sensibilisation aux enjeux liés à l’eau.

organisation de la CLE

Liens vers le document SAGE

Pour en savoir plus

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