Qu'est ce qu'un SAGE ?

Le SAGE, un outil de planification locale de l'eau

Le SAGE ou Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, est un outil de planification découlant de la Directive européenne Cadre sur l'eau (DCE) et de la loi française sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.

Il fixe les objectifs à atteindre à l’échelle d’un bassin versant pour concilier les usages de la ressource en eau (eau potable, industrie, agriculture, écologie...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est mis en œuvre et élaboré par une Commission locale de l'eau et animé par une structure porteuse, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut.

Retrouvez les documents du SAGE ici.

L’élaboration du SAGE Scarpe aval 

Un premier SAGE de la Scarpe aval a été approuvé par le Préfet du Nord le 12 mars 2009, après 10 années de concertation entre les élus, les usagers et les services de l’État.

Un second SAGE est en cours de révision. Les études réalisées et les concertations multiples ont fait émerger deux axes fondamentaux du prochain Schéma : l’importance d’une vision prospective sur les enjeux quantitatifs de la ressource en eau et la définition d’un projet agricole en milieux humides.

La démarche de révision  a anticipé les impacts du changement climatique sur la ressource en eau conformément aux attentes du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 et a ainsi prévu des mesures adaptées.

La révision du SAGE a également permis l’écriture d’un règlement avec notamment la prise en compte du Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de Douai ainsi que l’application de l’arrêté du 27 avril 2012 sur l’assainissement non collectif.

En 2020, place à la consultation administrative des collectivités puis à l'enquête publique  avant la mise en place d’un nouveau programme d’actions et l'approbation du SAGE Scarpe aval révisé en 2021 par le Préfet.

Chronologie du SAGE Scarpe aval

 

Zone d'application d'un SAGE

 

Les SAGE compatibles avec les SDAGE

En France, la gestion de l’eau est organisée autour de deux documents de planification à savoir les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Le SDAGE est élaboré et appliqué par les comités de bassins à l'échelle des grands bassins versants. L'Agence de l'eau assure l'animation du comité de bassin et le soutien technique et financier en découlant.

Le bassin de la Scarpe aval fait partie du bassin Artois-Picardie

Le SDAGE fixe les orientations fondamentales d'une « gestion équilibrée » et « durable » de la ressource en eau et des objectifs de qualité et de quantité des eaux (Article L212.1 du Code de l'environnement) pour atteindre les objectifs de la Directive européenne Cadre sur l'eau (à savoir un «bon état» écologique et chimique pour les milieux aquatiques naturels et la préservation de ceux en très bon état).

Hiérarchie des documents de planification et de gestion dans le domaine de l'eau en France
Hiérarchie des documents de planification et de gestion dans le domaine de l'eau en France
Découpage des bassins hydrographiques en France Métropolitaine donnant lieu à l’élaboration d’un SDAGE (les DOM-TOM ayant chacun leur SDAGE spécifique)
Découpage des bassins hydrographiques en France Métropolitaine donnant lieu à l’élaboration d’un SDAGE (les DOM-TOM ayant chacun leur SDAGE spécifique)

Pour en savoir plus

L’OIEau a conçu un livre numérique enrichi sur les SAGE. Ce support pédagogique est destiné à présenter le SAGE à des acteurs impliqués dans la gestion de l’eau. Il permet de comprendre ce qu’est un SAGE, à quoi il sert et comment il est mis en place. Il présente également les acteurs qui participent à l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE, ainsi qu’un aperçu des démarches similaires existant dans d’autres pays européens.

La version web : http://www.oieau.fr/eaudoc/ebooks/sage/

La version pour smartphones et tablettes avec système d’exploitation Android (~250Mo) : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.oieau.lesage.aquoicasert&hl=fr

Le SAGE, à quoi ça sert ? - OIeau