Réponse

Tout d’abord, renseignez-vous sur la cartographie caractérisant les voies d’eau du Nord. En renseignant votre commune vous pourrez déterminer si la voie d’eau qui est : un cours d’eau, un fossé, une voie d’eau au statut indéterminé, ou non caractérisée car non représentée sur la carte.

Légalement, c’est au propriétaire de le faire. Dans certains cas les propriétaires se regroupent en association (associations syndicales autorisées ou associations foncières de remembrement par exemple) dans d’autres, ce sont les gestionnaires de cours d’eau qui prennent la relève.