SIG - Plaine de la Scarpe et de ses affluents
2021 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval
Descriptif
Cette plaine est définie par l'interprétation de critères pédologiques, géologiques et naturalistes. Sa délimitation ne tient pas compte de l'occupation du sol et des activités de l'homme (habitations, agricoles, industrielles...) qui s'y sont installées.
Cette plaine présumée humide constitue une entité hydraulique et écologique cohérente de 311 km². Cette plaine rend des services écosystémiques que sont les "biens et bénéfices" que ce milieu naturel peut apporter à l’homme. Cette notion nouvelle met en valeur l’utilité de la nature pour l’homme, la dépendance de celui-ci vis-à-vis du fonctionnement des écosystèmes et la nécessité de les préserver.
Dans le cadre de la procédure de révision du SAGE Scarpe aval, cette approche mettant en relation l'homme avec son milieu naturel apporte un nouveau regard sur les milieux humides de la plaine de la Scarpe.
Mesure du SAGE Scarpe aval
Mesures 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 11 et 27 du SAGE ainsi que la règle 3
Cette plaine représente les milieux où la probabilité d’être en zone humide au sens du code de l’environnement est importante.
Dans la plaine de la Scarpe et de ses affluents, la priorité est le maintien des milieux humides et aquatiques. Pour ce faire, des mesures d’interdiction de création/extension de plans d’eau, de limite de l’artificialisation des sols, d’inscription de ces caractéristiques potentiellement humide dans les documents d’urbanisme ou encore de développement de la place de l’eau dans les espaces urbains (infiltration, tamponnement des eaux pluviales) sont prises. Ainsi, l’eau reste sur le territoire, n’est plus évacuée systématiquement et les zones humides sont inventoriées et protégées.
Limites de la donnée
- La donnée ne constitue pas un inventaire exhaustif, ni un inventaire des zones humides au sens de la loi sur l'eau (article 2 de la loi sur l’eau, codifié dans l’article L 211 -1 du code de l’environnement)
Téléchargement
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Une carte interactive
Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).
ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et L211-1).
