Aide à la compatibilité

SAGE Scarpe aval 2009 et documents d'urbanisme

Vous êtes une commune du SAGE et avez un document d’urbanisme à élaborer ?

Le SAGE prévoit d’accompagner les collectivités dans leur procédure de mise en compatibilité de leur document d’urbanisme avec les objectifs du SAGE.

Pour cela, nous vous proposons en téléchargement :

Le secrétariat technique de la Commission locale de l’eau se tient par ailleurs à votre disposition pour vous accompagner, en complément de l’appui des services de l’Etat concernés. N’hésitez pas à le contacter afin d’obtenir les données du SAGE pouvant être utiles pour réaliser un état initial de la ressource en eau sur votre commune.

SAGE Scarpe aval 2021 et documents d'urbanisme

Un guide méthodologique et une note rapide sont en cours d'écriture.