Consultation administrative

Fin de la consultation administrative

Objet de la consultation

Le SAGE de la Scarpe aval est entré en révision en 2016. Le nouveau projet de SAGE ainsi que son évaluation environnementale ont été validés par la CLE le 18 décembre 2020.

La procédure de consultation à effectuer dans le cadre de l’approbation du SAGE est précisée à l’article L212-6 du Code de l’Environnement.

La consultation administrative permet de recueillir l’avis des personnes publiques associées et de certaines assemblées sur le projet de SAGE ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de SAGE et l’évaluation environnementale.

La liste des personnes publiques associées est présentée dans l’article R212-39 du code de l’environnement. Un choix a été fait d’inclure d’autres instances complémentaires. Les personnes consultées sont recensées dans le tableau ci-dessous.

Méthodologie de la consultation

La consultation des assemblées et des personnes publiques associées s'est déroulée de la manière suivante :

  • Envoi de la sollicitation pour avis sur le projet de SAGE par mail et courrier le 06 février 2020.
  • Envoi de la sollicitation pour avis de l’autorité environnementale sur le projet de SAGE le 06 février 2020.
  • Signalement par mail le 06 avril 2020 de la modification de la date de l’échéance de la consultation administrative portée au 24 juillet 2020 suite à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
  • Signalement par mail le 08 juin 2020 de la modification de la date de l’échéance de la consultation administrative portée au 17 septembre 2020 suite à l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 (modifiant l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020)
  • Fin de la consultation fixée au 17 septembre 2020.
  • Examen du SAGE par les instances du Comité de Bassin de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie:
    • Commission Permanente du Milieu Naturel Aquatique et de la Planification (CPMNAP) le 18 septembre 2020 ;
    • Comité de Bassin le 20 octobre 2020.

Résultats de la consultation des assemblées et personnes publiques associées

A l'issue de la période de consultation des assemblées et des personnes publiques associées, 14 avis ont été transmis dans les délais réglementaires sur les 98 instances consultées. Un autre a été transmis hors délais mais les remarques ont été formulées dans les temps donc celles-ci sont prises en compte ci-dessous.

Les avis n'ayant pas été transmis dans les délais visés par la réglementation sont réputés favorables.

Au total, 7 avis favorables, 2 avis favorable avec recommandations (dont comité de bassin), 6 remarques sans avis qualificatif et 83 avis réputés favorables ont été recensés (voir tableau ci-dessous). L’autorité environnementale a donné son avis et remarques le 14/08/2020.

Les avis sont en cours de traitement par le comité de rédaction du SAGE Scarpe aval révisé et des modifications des documents du projet de SAGE seront proposées à la prochaine Commission locale de l'eau.

La liste des avis recueillis est disponible ici.

Tableau 2 : type d’avis par personnes publiques consultées

 

Nom Structure Date avis Avis
Grand Lille Hauts-de-France   Avis réputé favorable
Grand Hainaut Hauts-de-France   Avis réputé favorable
Chambre d’Agriculture 09/07/2020 Remarques sans avis qualificatif 
Conseil régional Hauts-de-France   Avis réputé favorable
Conseil départemental du Nord   Avis réputé favorable
Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut   Avis réputé favorable
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole 26/10/2020 (hors délais) Favorable
Douaisis Agglo 21/09/2020 (hors délais) Remarques sans avis qualificatif 
Communauté de communes Cœur d’Ostrevent 22/06/2020 Remarques sans avis qualificatif 
Communauté de communes Pévèle Carembault   Avis réputé favorable
SCoT du Grand Douaisis 25/06/2020 Remarques sans avis qualificatif
SCoT de Valenciennes - Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV) 17/09/2020 Favorable
SCoT Métropole Européenne de Lille   Avis réputé favorable
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole 26/10/2020 (hors délais) Favorable
Douaisis Agglo 21/09/2020 (hors délais) Remarques sans avis qualificatif 
Communauté de communes Pévèle Carembault   Avis réputé favorable
Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (SMAPI) de la Vallée de la Scarpe aval et du Bas-Escaut 17/09/2020 Remarques sans avis qualificatif 
Comité de bassin Artois-Picardie 20/10/2020 Favorable avec recommandation
Comité de Gestion des Poissons Migrateurs   Avis réputé favorable
ABSCON   Avis réputé favorable
AIX   Avis réputé favorable
ANHIERS   Avis réputé favorable
ANICHE   Avis réputé favorable
AUBERCHICOURT   Avis réputé favorable
AUBRY-DU-HAINAUT   Avis réputé favorable
AUCHY-LEZ-ORCHIES   Avis réputé favorable
BACHY   Avis réputé favorable
BELLAING   Avis réputé favorable
BERSEE   Avis réputé favorable
BEUVRY-LA-FORET   Avis réputé favorable
BOUSIGNIES   Avis réputé favorable
BOUVIGNIES   Avis réputé favorable
BRILLON   Avis réputé favorable
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES   Avis réputé favorable
BRUILLE-SAINT-AMAND   Avis réputé favorable
CHATEAU-L'ABBAYE   Avis réputé favorable
COUTICHES   Avis réputé favorable
DECHY   Avis réputé favorable
DOUAI   Avis réputé favorable
ECAILLON   Avis réputé favorable
EMERCHICOURT   Avis réputé favorable
ERCHIN   Avis réputé favorable
ERRE 03/03/2020 Favorable
FAUMONT   Avis réputé favorable
FENAIN 09/07/2020 Favorable
FLINES-LEZ-RACHES 07/07/2020 Favorable avec recommandation
GUESNAIN   Avis réputé favorable
HASNON   Avis réputé favorable
HAVELUY   Avis réputé favorable
HELESMES   Avis réputé favorable
HERIN 18/06/2020 Favorable
HORNAING   Avis réputé favorable
LALLAING   Avis réputé favorable
LANDAS   Avis réputé favorable
LECELLES   Avis réputé favorable
LEWARDE   Avis réputé favorable
LOFFRE 12/08/2020 Favorable
MARCHIENNES   Avis réputé favorable
MASNY   Avis réputé favorable
MAULDE   Avis réputé favorable
MILLONFOSSE   Avis réputé favorable
MONCHEAUX   Avis réputé favorable
MONCHECOURT   Avis réputé favorable
MONS-EN-PEVELE   Avis réputé favorable
MONTIGNY-EN-OSTREVENT   Avis réputé favorable
MORTAGNE-DU-NORD   Avis réputé favorable
MOUCHIN   Avis réputé favorable
NIVELLE   Avis réputé favorable
NOMAIN   Avis réputé favorable
OISY   Avis réputé favorable
ORCHIES

24/09/2020 (hors délais)

Favorable
PECQUENCOURT 25/06/2020 Favorable
PETITE-FORET   Avis réputé favorable
RACHES   Avis réputé favorable
RAIMBEAUCOURT   Avis réputé favorable
RAISMES   Avis réputé favorable
RIEULAY   Avis réputé favorable
ROOST-WARENDIN   Avis réputé favorable
ROSULT   Avis réputé favorable
ROUCOURT   Avis réputé favorable
RUMEGIES   Avis réputé favorable
SAINT-AMAND-LES-EAUX   Avis réputé favorable
SAMEON   Avis réputé favorable
SARS-ET-ROSIERES 03/02/2020 Favorable
SIN-LE-NOBLE   Avis réputé favorable
SOMAIN   Avis réputé favorable
THUN-SAINT-AMAND   Avis réputé favorable
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES   Avis réputé favorable
VILLERS-AU-TERTRE   Avis réputé favorable
VRED   Avis réputé favorable
WALLERS   Avis réputé favorable
WANDIGNIES-HAMAGE   Avis réputé favorable
WARLAING   Avis réputé favorable
WAZIERS   Avis réputé favorable
Nom Structure Date avis Avis
Marque Deûle   Avis réputé favorable
Scarpe amont   Avis réputé favorable
Sensée   Avis réputé favorable
Escaut   Avis réputé favorable
Parc naturel régional Scarpe-Escaut   Avis réputé favorable
Noréade 07/09/2020 Remarques sans avis qualificatif 
Syndicat des eaux du Valenciennois   Avis réputé favorable

Téléchargement

Pour la consultation :

Pièces soumises à la consultation administrative (les documents sont également disponibles en téléchargement sur cette page ou sur Gesteau, onglet "document" :

Après la consultation :