Mesures - Carte 3 : Prairies à enjeux agricoles à soutenir dans la plaine de la Scarpe aval et de ses affluents (catégorie 3 de la disposition A-9.4 du SDAGE)
91 mesures du SAGE et règlement - 2021 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval
Mesures du SAGE associées
Mesure 8
Prairies à enjeux agricoles à soutenir dans la plaine de la Scarpe aval et de ses affluents
La disposition A-9.4 du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 précise les actions à mener sur les zones humides dans les SAGE. Notamment en identifiant :
- les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires ;
- des zones dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la biodiversité est remarquable et pour lesquelles des actions particulières de préservation doivent être menées ;
- les zones qui permettent le maintien et le développement d’une agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires et la préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités.
Cette carte répond à la disposition A-9.4 du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 sur la troisième catégorie en nommant celle-ci « prairies à enjeux agricoles dans la plaine de la Scarpe et ses affluents à soutenir (catégorie 3 de la disposition A-9.4 du SDAGE 2016-2021) ».
Ce sont 5 542 ha de prairies à enjeux agricoles qui permettent de représenter l’importance de l’élevage en milieux humides dans la plaine de la Scarpe et ses affluents. 18% de cette plaine est composée de prairies agricoles, supposées humides, venant compléter le diagnostic réalisé via la base de données du bâti agricole. Ce sont donc 5 542 ha de prairies à enjeux agricoles pour 143 éleveurs bovins qui évoluent tous les jours avec des parcelles supposées humides.
Toutefois cette base de données doit rester évolutive et indicative sans être utilisée à l’échelle parcellaire. Elle a pour objet de représenter les prairies à enjeux agricoles qui ont potentiellement des fonctions écologiques et hydrauliques (notamment inondables).
Cette carte a été créée suite à la fusion des :
- prairies mésohygrophiles et hygrophiles caractérisées par le Conservatoire botanique de Bailleul dans le cadre du PMAZH (potentiellement 460 ha sur le territoire du SAGE, fin d’étude prévue pour 2021) ;
- prairies permanentes déclarées à la PAC et recensées au sein du registre parcellaire graphique (environ 3 885 ha, ASP et MAAF© RPG, 2017) ;
- prairies mésophiles (code CS.6.1.1) et humides (code CS.6.1.2) de la carte d’occupation du sol (environ 5 287 ha, PPIGE / OCS2D Nord-Pas de Calais © 2015).
Ces prairies ont été découpées selon le périmètre de la plaine de la Scarpe et de ses affluents.
Une carte interactive
Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).
ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et L211-1).
Des données SIG téléchargeables
Les données sont téléchargeables sur ce site internet accompagnées de leur fichier de métadonnées détaillant le contenu de la donnée.