Mesures - Carte 6 : Inventaire du bâti agricole à prendre en compte dans l'urbanisme

89 mesures du SAGE et règlement - 2019 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval

Mesure du SAGE associée

Mesure 8

Inventaire du bâti agricole à prendre en compte dans l'urbanisme

Dans le cadre de la procédure de révision du SAGE Scarpe aval, un recensement des bâtiments agricoles a été réalisé. Il quantifie au total près de 2725 bâtis, et permet de représenter, faire-valoir et défendre la pérennisation des exploitations agricoles compte tenu de leur rôle dans l'entretien des milieux humides du territoire. Cet inventaire du bâti agricole, estimatif et évolutif, permet également une prise en compte des exploitations dans les documents d'urbanisme, et mérite un règlement adapté afin de ne pas entraver la pérennisation de l'exploitation.

Cet inventaire a été créé à partir de la couche d'occupation du sol de 2015 (PPIGE / OCS2D Nord-Pas de Calais © 2015).

Une carte interactive

Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).

ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et  L211-1).

Des données SIG mises à disposition

Les données de l'inventaire sont disponibles après demande au secrétariat technique du SAGE Scarpe aval. Aussi, ces données sont anonymes et respectent la vie privée.