Mesures & règlements - Carte 5 : Synthèse des milieux humides du SAGE Scarpe aval (disposition A-9.1 du SDAGE 2022-2027)

91 mesures du SAGE et règlement - 2021 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval

Mesures du SAGE associées

Mesures 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 17 et 27

Règles 1, 2 et 3

Synthèse des milieux humides du SAGE Scarpe aval

La disposition A-9.1 du SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 précise les actions à mener sur les zones humides dans les SAGE. Notamment en identifiant :

  • les zones  dont la qualité sur le plan fonctionnel est irremplaçable et pour lesquelles des actions
    particulières de préservation ou de protection doivent être menées ; afin de les préserver de tout
    impact;
  • les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires. La fonctionnalité des zones
    humides (biologique, biogéochimiques, hydrologique) est évaluée ;
  • les zones dont la fonctionnalité et la préservation sont liées au maintien et au développement d’une
    agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires.

Pour répondre à cette disposition, 3 milieux humides ont été identifiés en Scarpe aval :

Une carte interactive

Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).

ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et  L211-1).

Des données SIG téléchargeables

Les données sont téléchargeables sur ce site internet accompagnées de leur fichier de métadonnées détaillant le contenu de la donnée.