Mesures & règlements - Carte 5 : Synthèse des milieux humides du SAGE Scarpe aval (disposition A-9.4 du SDAGE)

89 mesures du SAGE et règlement - 2019 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval

Mesures du SAGE associées

Mesures 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 17 et 27

Règles 1, 2 et 3

Synthèse des milieux humides du SAGE Scarpe aval

La disposition A-9.4 du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 précise les actions à mener sur les zones humides dans les SAGE. Notamment en identifiant :

  • les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires ;
  • des zones dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la biodiversité est remarquable et pour lesquelles des actions particulières de préservation doivent être menées ;
  • les zones qui permettent le maintien et le développement d’une agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires et la préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités.

Pour répondre à cette disposition, 3 milieux humides ont été identifiés en Scarpe aval, les :

Une carte interactive

Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).

ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et  L211-1).

Des données SIG téléchargeables

Les données sont téléchargeables sur ce site internet accompagnées de leur fichier de métadonnées détaillant le contenu de la donnée.

Une carte interactive

Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).

ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et  L211-1).