Avant tout, il faut déterminer s’il s’agit de travaux ou ouvrages soumis à autorisation ou à déclaration. La « Nomenclature loi sur l'eau » (tableau de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement) liste les opérations qui, en fonction de leur incidence sur les milieux aquatiques relèvent de la déclaration ou de l’autorisation.
Un même projet peut relever de plusieurs rubriques : il faudra retenir le régime le plus restrictif, à savoir l’autorisation.
Si vous souhaitez avoir une indication préalable sur les réglementations applicables à votre projet, vous pouvez vous référer dans un premier temps à la plateforme publique EnvErgo qui vous fournira un pré-cadrage réglementaire afin de vous aiguiller dans les procédures afférentes. L'outil est disponible à cette adresse : https://envergo.beta.gouv.fr/.
Toutefois, le paramétrage de plateforme et le cadre réglementaire ne permettant pas de statuer définitivement dans tous les cas de figure, vous pouvez contacter la DDTM en cas de doute sur les réglementations applicables indiquées.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour déposer un dossier loi sur l'eau:
Le montage du dossier n'étant pas aisé, il est souvent nécessaire de recourir à un bureau d'études spécialisé.
Il faut également prendre en compte la politique d’opposition à déclaration en vigueur dans le département concerné et se confirmer aux prescriptions du règlement du SAGE. .
