Mesures & règlements - Carte 5 : Synthèse des milieux humides du SAGE Scarpe aval (disposition A-9.1 du SDAGE 2022-2027)
91 mesures du SAGE et règlement - 2021 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval
Mesures du SAGE associées
Mesures 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 17 et 27
Règles 1, 2 et 3
Synthèse des milieux humides du SAGE Scarpe aval
La disposition A-9.1 du SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 précise les actions à mener sur les zones humides dans les SAGE. Notamment en identifiant :
- les zones dont la qualité sur le plan fonctionnel est irremplaçable et pour lesquelles des actions particulières de préservation ou de protection doivent être menées ; afin de les préserver de tout impact;
- les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires. La fonctionnalité des zones humides (biologique, biogéochimiques, hydrologique) est évaluée ;
- les zones dont la fonctionnalité et la préservation sont liées au maintien et au développement d’une agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires.
Pour répondre à cette disposition, 3 milieux humides ont été identifiés en Scarpe aval :
- milieux humides à préserver;
- milieux humides à restaurer;
- prairies à enjeux agricoles dans la plaine de la Scarpe et ses affluents à soutenir.
Une carte interactive
Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).
ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et L211-1).
Des données SIG téléchargeables
Les données sont téléchargeables sur ce site internet accompagnées de leur fichier de métadonnées détaillant le contenu de la donnée.
