SIG - Milieux humides à restaurer (disposition A-9.1 du SDAGE 2022-2027)

2024 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval

Descriptif

La disposition A-9.1 du SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 catégorise les actions à mener sur les milieux humides dans les SAGE. Notamment en identifiant :

• Les zones dont la qualité sur le plan fonctionnel est irremplaçable et pour lesquelles des actions particulières de préservation ou de protection doivent être menées ; 
• Les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires. La fonctionnalité des zones humides (biologique, biogéochimiques, hydrologique) est évaluée ;
•  Les zones dont la fonctionnalité et la préservation sont liées au maintien et au développement d’une agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires.

Le SAGE a identifié ces 3 catégories de milieux humides, notamment les « milieux humides à restaurer ».

Ces 13 milieux humides présentent un potentiel pour leurs fonctionnalités nécessitant une restauration pour en favoriser l’expression.

Les enjeux à viser sont : l’amélioration de la qualité de l’eau, la lutte contre l’eutrophisation des milieux, le maintien et le développement de la biodiversité, le soutien d’étiage, la lutte contre les inondations et contre l’érosion... Ils peuvent correspondre à des prairies humides à l’état relictuel des plaines agricoles, des zones situées en tête de bassin versant…

Vous pouvez télécharger ici la note explicative expliquant la disposition 9.1 et ses conséquences vis à vis des milieux humides à restaurer.

Mesure du SAGE Scarpe aval

Mesure 15

• Moyens d’accompagnement qui seront mobilisés pour les 6 ans de mise en œuvre du SAGE : animation auprès des propriétaires et usagers volontaires, conseils et expertise, recherche de financements…
• Recherche de maîtrise foncière aux abords de ces milieux
• Avec notamment l’écriture de « plans de gestion simplifiés »

Limites de la donnée

• La Commission locale de l'eau a décidé de communiquer sur des secteurs (identifié par des « points ») et non pas des périmètres pour laisser de la flexibilité et une appréciation large de la zone d’étude aux porteurs de projets souhaitant restaurer ces milieux.
• La donnée ne constitue pas un inventaire exhaustif, ni un inventaire des zones humides au sens de la loi sur l'eau (article 2 de la loi sur l’eau, codifié dans l’article L 211 -1 du code de l’environnement).
• La donnée finale manque d'objectivité : les zonages ont été validés "à dire d'experts"

Téléchargement

Le fichier métadonnées rajoute des informations quant à l'utilisation de cette donnée.

Une carte interactive

Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).

ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et  L211-1).