Consultation administrative

[PROLONGATION COVID-19] Les documents de la consultation administrative 2020

[PROLONGATION DATE D’ECHEANCE]

Etant donné la période d’urgence sanitaire que nous traversons et selon l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (modifiant l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, la consultation administrative est prorogée.

Ainsi, un nouveau délai est octroyé aux personnes publiques associées pour donner un avis sur le projet de SAGE Scarpe aval. Dans le cas de la consultation administrative du SAGE Scarpe aval, l’échéance est reconduite au 17 septembre 2020.

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Une double exigence s’impose au SAGE révisé pour répondre aux attentes des nouvelles réglementations (SDAGE 2016-2022, Directive Inondation, nouveau règlement, assainissement non collectif) et à la volonté de formaliser des projets ambitieux mêlant les enjeux actuels et les usagers. Ainsi, le SAGE Scarpe aval a évolué après 5 années de concertation locale. Celle-ci a permis la construction collective d’un même projet autour des enjeux du monde agricole, de la pêche, des services d’assainissement et des usagers locaux.

La révision a abouti au projet de SAGE Scarpe aval révisé validé le 18 décembre 2019 en CLE.

L’ensemble des documents du projet de SAGE est soumis à l’avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale (date limite des avis : 17 septembre 2020).

À travers ses documents, le projet de SAGE Scarpe aval révisé vient fixer 4 règles, 19 dispositions de compatibilité et 70 préconisations. Ces mesures visent :

  • à préserver les milieux humides et aquatiques remarquables mais menacés ;
  • à gérer durablement la ressource en eau souterraine pour l’alimentation en eau potable ;
  • à maîtriser les sources de pollutions diffuses et diversifiées ;
  • à réduire la vulnérabilité liée aux phénomènes d’inondations aggravés par les activités anthropique ;
  • à favoriser la prise de conscience et la mobilisation face à l’enjeu de résilience et d’adaptation du territoire.

Ces documents sont opposables aux tiers et à l’administration. Ainsi, les documents d’urbanisme (SCoT, et à défaut les PLU, PLUi et cartes communales) doivent être compatibles avec les mesures et les règles du SAGE.

De plus, le PAGD et le règlement sont soumis à une évaluation de leurs impacts sur l’environnement. Cette évaluation vise à identifier les impacts positifs et négatifs de la mise en place du SAGE sur son territoire. Ceci se concrétise par un rapport d’évaluation environnemental.

L’ensemble des documents du projet de SAGE révisé est soumis à l’avis des personnes publiques associées (article R212-39 du code de l’environnement), que sont les conseils régionaux, les conseils départementaux, les chambres consulaires, les communes, leurs groupements compétents ainsi que le comité de bassin intéressé. En parallèle, l’autorité environnementale est sollicitée pour avis. Dans ce cadre, les personnes publiques associées et l’autorité environnementale ont un délai de 4 mois (juin 2020) pour transmettre leur avis sous forme d’une délibération pouvant être accompagnée d’un dossier technique sur les documents suivant :

A défaut d’avis formulé pendant cette période de 4 mois, celui-ci est réputé favorable. Le secrétariat technique du SAGE Scarpe aval est à votre disposition pour répondre à vos questions par mail ou au numéro de téléphone 03 27 19 19 70.

Les documents sont également disponibles en téléchargement sur cette page ou sur Gesteau, onglet "document"

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