Documents du SAGE

Les documents du SAGE Scarpe aval de 2009

Le SAGE Scarpe aval de 2009 est constitué des documents suivants :

1- Le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations, dispositions et préconisations du SAGE ainsi que ses conditions de réalisation,

3- L’atlas cartographique 2009 sur lequel s’appuient le PAGD et le règlement

4- L'évaluation environnementale 2009 qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.

Les documents du projet de SAGE Scarpe aval révisé

Le projet de SAGE Scarpe aval révisé est constitué des documents suivants (soumis à consultation administrative puis à validation du préfet):

1- Le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations, dispositions et préconisations du SAGE ainsi que ses conditions de réalisation,

2- Le règlement qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD

3- L’atlas cartographique sur lequel s’appuient le PAGD et le règlement

4-Le rapport environnemental (Auddicé Environnement) qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.

Les documents du SAGE Scarpe aval

La portée juridique du SAGE

Ces éléments lui confèrent une portée juridique :

  • le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
  • le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

Pour l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.

Portée juridique des documents du SAGE
Portée juridique des documents du SAGE

Gest'eau

Le site internet du SAGE Scarpe aval fait régulièrement des liens vers des documents mis en lignes sur le site de Gest’eau.

Gest’eau est un site internet proposant des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe).

Gest'eau a été créé et est géré par l'OIEau (Office International de l'Eau), avec le soutien financier de l'OFB (Office Français de la Biodiversité) et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il est régulièrement alimenté par les Agences de l'eau, la DREAL, la DDTM, les structures porteuses de SAGE et de contrats de milieux et le Groupe national SAGE.