Celui-ci doit assurer :

• L’entretien et la vidange du dispositif d’assainissement non collectif de manière régulière, par une personne agréée par le préfet.
• Les travaux prescrits par le document de contrôle suite au constat de non-conformité de l’installation à la réglementation en vigueur, dans un délai de 4 ans.

En cas de vente, le document de contrôle de l’installation doit être fourni.

Et bien sûr, comme pour le réseau collectif, il ne faut pas rejeter dans les eaux usées des produits chimiques, des solvants, des peintures et médicaments qu’il doivent être récupérés par des filières spécialisées.

Afin de vous renseigner sur les aides possibles pour vos travaux, rendez-vous sur la plateforme interministérielle dédiée à l'assainissement non collectif.