Réponse

Tous ceux qui utilisent de l’eau doivent des redevances aux Agences de l'eau.

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales…) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau.

  • Tous les habitants, via leur abonnement au service des eaux (facture d'eau), s’acquittent donc de la redevance de pollution, que leur habitation soit raccordée au réseau d’assainissement collectif ou équipée d’un assainissement individuel. Ceux qui sont raccordés à l’égout s’acquittent, en plus, de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Dans les deux cas, les habitants paient en fonction de leur consommation d’eau.
  • Une autre redevance dite « prélèvement » est due par les services d’eau en contre partie de leurs prélèvements de ressources en eau dans le milieu naturel. Elle est répercutée sur la facture d’eau des abonnés au service de l’eau.
  • Les autres usagers de l’eau paient également des redevances selon des modalités propres à leurs activités (industriels, agriculteurs, pêcheurs… par exemple).
  • Le service de l’eau collecte les redevances pour le compte de l’agence de l’eau. Le taux est fixé par le comité de bassin où sont représentés les décideurs et toutes les familles d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs. Ces taux tiennent compte, sur l’ensemble du bassin hydrographique, des zones de fragilité des ressources en eau et de l’ampleur et de la nature des mesures à prendre pour les préserver ou les remettre en bon état.