Fin de consultation administrative, début d'enquête publique

Objet de la consultation

Le SAGE de la Scarpe aval est entré en révision en 2016. Le nouveau projet de SAGE ainsi que son évaluation environnementale ont été validés par la CLE le 18 décembre 2020.

Les procédures de consultation administrative et d'enquête publique à effectuer dans le cadre de l’approbation du SAGE sont précisées à l’article L212-6 du Code de l’Environnement.

La consultation administrative permet de recueillir l’avis des personnes publiques associées et de certaines assemblées sur le projet de SAGE ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de SAGE et l’évaluation environnementale. La liste des personnes publiques associées est présentée dans l’article R212-39 du code de l’environnement. Un choix a été fait d’inclure d’autres instances complémentaires.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public, de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions postérieurement à l'évaluation environnementale ; elle permet la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées au 2° de l’article L.123-2 CE. Elle se déroule sur les 75communes du périmètre du SAGE Scarpe aval, listées dans l'arrêté d'enquête publique.

Consultation administrative - résultats

A l'issue de la période de consultation des assemblées et des personnes publiques associées, 14 avis ont été transmis dans les délais réglementaires sur les 98 instances consultées. Trois autres ont été transmis hors délais mais les remarques ont été formulées dans les temps donc celles-ci sont prises en compte ci-dessous.

Les avis n'ayant pas été transmis dans les délais visés par la réglementation sont réputés favorables.

Au total, 9 avis favorables, 2 avis favorables avec recommandations (dont comité de bassin), 6 remarques sans avis qualificatif et 83 avis réputés favorables ont été recensés (voir tableau ci-dessous). L’autorité environnementale a donné ses recommandations le 14/08/2020.

La Commission locale de l'eau du 03 décembre 2020 s'est réunie pour valider le projet de SAGE modifié suite à la consultation administrative.

La liste des avis recueillis et des réponses apportées est disponible ici.

L'enquête publique - du 15 février au 17 mars 2021

A la suite de cette CLE, le tribunal administratif a été saisi pour désigner une commission d'enquête pour l'enquête publique du projet de SAGE Scarpe aval révisé et modifié suite à la consultation administratif.

L'enquête publique débutera le 15 février 2021 à 8h30 pour terminer le 17 mars 2021 à 18h00.

Pièces soumises à l'enquête publique (les documents sont disponibles en téléchargement sur cette page ou sur Gest'eau, onglet "document") :

Et autre pièces constitutives de l'enquête publique :

*imprimé en deux documents (avis recueillis et mémoire de réponses) dans les dossiers papiers consultable dans les lieux de permanence

Pour émettre un avis

Vous avez la possibilité d'émettre un avis (à partir du 15 février à 8h30 et jusqu'au 17 mars à 18h) par trois moyens :

  • par courrier à destination de la présidente de la commission d'enquête à l'adresse : Maison du Parc - 357, rue Notre-Dame-d'Amour, 59230 Saint-Amand-les-Eaux ;
  • par mail à l'adresse email dédiée : enquete-publique.scarpe-aval@pnr-scarpe-escaut.fr (active à partir du 15 février 2020) ;
  • lors d'une permanence dans l'une des 12 mairies indiquées ci-dessous.

Dans le cas où votre avis serait émis par email, il sera disponible à la lecture en ligne sur ce tableau (sauf si vous souhaitez l'anonymat).

Dates des permanences :

Permanences téléphoniques :

Mercredi 24 février 2021

14h00 – 17h00

Lundi 08 mars 2021

14h00 – 17h00

mardi 16 mars 2021

14h00 – 17h00

Permanence dans les communes du SAGE :

Communes

Dates

Horaires

Somain

Lundi 15 février

13h30 - 17h00

Raismes

Mardi 16 février

14h00 - 17h30

Douai

Mercredi 17 février

14h30 - 17h30

St-Amand-les-Eaux

Lundi 22 février

13h30 - 17h30

Petite-Forêt

Jeudi 25 février

13h30 - 17h00

Raimbeaucourt

Samedi 27 février

09h00 - 12h00

Marchiennes

Mardi 2 mars

14h00 - 17h00

Mouchin

Mercredi 3 mars

08h00 - 12h00

Lewarde

Samedi 6 mars

09h00 - 11h00

Mortagne-du-Nord

Mardi 9 mars

15h00 - 16h30

Wallers

Mercredi 10 mars

09h00 - 12h00

Orchies

Vendredi 12 mars

14h00 - 17h00

St-Amand-les-Eaux

Samedi 13 mars

09h00 - 12h00

Douai

Mercredi 17 mars

09h00 - 12h00

Somain

Mercredi 17 mars

15h00 - 18h00

Téléchargements