Mesures - Carte 9 : Réseau hydrographique principal nécessitant des plans de gestion ambitieux combinant milieux aquatiques et prévention des inondations

89 mesures du SAGE et règlement - 2019 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval

Mesures du SAGE associées

Mesures 22 et 64

Des plans de gestion ambitieux combinant milieux aquatiques et prévention des inondations

Ces plans de gestion concourent à :

  • restaurer les milieux aquatiques, écosystèmes avec de multiples fonctions, pour leur rôle dans la prévention des inondations mais également comme des réservoirs de biodiversité et/ou corridors écologiques ;
  • améliorer la continuité écologique latérale et longitudinale, notamment pour la circulation et la reproduction piscicole ;
  • surveiller et lutter contre les espèces exotiques envahissantes ;
  • prévenir des risques inondations ;
  • retrouver la dynamique hydrologique du réseau hydrographique (dynamique naturelle sédimentaire, écologique, hydrologique dont débordements etc.) ;
  • et ainsi participer à l'atteinte du bon état écologique des eaux.

En matière d’entretien du réseau hydrographique, l’article L215-14 du code de l’environnement prévoit une obligation d’entretien régulier des cours d’eau par les propriétaires riverains. Toutefois, la collectivité peut intervenir en cas de défaillance de ces propriétaires, pour des motifs d'intérêt général, d'intérêts locaux ou d'intérêt communautaire pour l'assainissement, la gestion des eaux pluviales (EPCI, communes etc.), et dans le cadre de l'entretien des routes et fossés associés (le Département, communes etc.). Au-delà des enjeux Milieux aquatiques (MA) et prévention des inondations (PI), les autres structures compétentes continuent d'intervenir. Tous ces gestionnaires peuvent donc interagir avec les enjeux GEMAPI.

Une carte interactive

Une carte interactive est disponible sur ce site internet. Elle présente le réseau hydrographique principal (350 km de canaux et cours d'eau principaux), le réseau hydrographique secondaire (XX km de cours d'eau et petits canaux) et le réseau hydrographique complémentaire (1320 km de fossés). L'utilisateur peut connaître grâce à cette carte le nom des différents biefs et visualiser l'importance du réseau complémentaire.