Réponse

L’entretien des cours d’eau non domaniaux est à la charge du propriétaire riverain. Celui-ci est tenu d’assurer un entretien régulier du cours d’eau au titre de l’article L215-14 du Code de l’environnement. Cet entretien peut être réalisé par une collectivité territoriale dans le cadre d’un Plan de Gestion Ecologique (PGE) et d’une procédure administrative de Déclaration d’Intérêt Général (DIG).