Mesures & règlements - Carte 2 : Milieux humides remarquables à préserver dans le bassin versant Scarpe aval (catégorie 2 de la disposition A-9.4 du SDAGE)

 91 mesures du SAGE et règlement - 2021 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval

Des zooms au 1/25 000 existe dans le corps du règlement du SAGE (à partir de la page 7)

Mesures du SAGE associées

Mesures 2, 3, 9, 12, 13 et 17

Règles 1et 2

Milieux humides remarquables à préserver

La disposition A-9.4 du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 précise les actions à mener sur les zones humides dans les SAGE. Notamment en identifiant :

• les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires ;
• des zones dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la biodiversité est remarquable et pour lesquelles des actions particulières de préservation doivent être menées ;
• les zones qui permettent le maintien et le développement d’une agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires et la préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités.

Cette carte répond à la disposition A-9.4 du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 sur la deuxième catégorie en nommant celle-ci « milieux humides remarquables à préserver (catégorie 2 de la disposition A-9.4 du SDAGE 2016-2021) ».

Ce sont 11 797 ha de milieux humides présentant des enjeux de biodiversité remarquable à préserver et gérer de manière durable. Elles peuvent correspondre aux secteurs de réservoirs de biodiversité voire de corridors écologiques, être identifiées dans les éléments de connaissance comme l’inventaire ZNIEFF, faire l’objet de mesures de gestion ou de protection (site Natura 2000, Réserves, …).

Les milieux humides sur lesquelles des fonctionnalités hydrologiques ou épuratoires élevées sont identifiées présentent bien évidemment des enjeux de préservation ; toutefois elles ne devront pas être classées dans cette catégorie si la biodiversité ne s’y exprime pas. A noter que pour prendre en compte la fonctionnalité « rétention d’eau » des milieux humides, d’autres dispositions du SDAGE peuvent s’appliquer (C-1.2).

Les modalités de gestion des milieux humides de cette catégorie pourraient être formulées dans le SAGE et elles ont vocation à devenir des zones N (ou A) dans les documents d’urbanisme.

Cette carte a été créée en croisant les périmètres de classements de différentes structures :

• les cœurs de biodiversité humides de la charte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (PNRSE)
• les Espaces Naturels Sensibles (ENS) humides du département du Nord
• les zones en préemption pour les ENS du département du Nord
• les Réserves Naturelles Régionales (RNR)
• les espaces humides en gestion du PNRSE
• les espaces à enjeux prioritaires du SAGE 2009
• les sites humides identifiés pour le SCoT du Valenciennois
• les sites identifiés dans la trame verte et bleue du Douaisis
• la zone de compensation de la zone d'enfouissement gérée par SITA à Lewarde (site en gestion par la Communauté de Communes du Cœur d'Ostrevent)
• les tourbières vivantes identifiées par le Conservatoire des espaces naturels

Une carte interactive

Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).

ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et  L211-1).

Des données SIG téléchargeables

Les données sont téléchargeables sur ce site internet accompagnées de leur fichier de métadonnées détaillant le contenu de la donnée.