Des mesures pour préserver les milieux humides et aquatiques de la Scarpe aval

• Protection via un renforcement de la loi sur l’eau, l’inscription dans les documents d’urbanisme et encadrement des pratiques (notamment d’assainissement non collectif) dans les milieux humides remarquables à préserver (12 000 ha)

Mesures 2, 3, 9, 12, 13, 17, 51

Règles 1 et 2

• Suivi renforcé de la procédure d’Eviter-Réduire-compenser par une caractérisation systématique préalable à toute ouverture à l’urbanisation dans la plaine de la Scarpe et de ses affluents et, en cas d’impact, une compensation avec suivi et gain de fonctionnalité

Mesures 4 à 7

• Préservation de l’agriculture, et notamment l’élevage, comme garante de l’entretien de ces milieux soit 5 542 ha de prairies à enjeux agricoles dans la plaine de la Scarpe et de ses affluents

Mesures 8 à 10

Règles 1 et 2

• Restauration des milieux humides, en encourageant les propriétaires sur la base du volontariat

Mesure 11

• Renforcement de la place de l’eau dans les milieux urbains et ruraux pour maintenir le caractère humide du territoire et favoriser la trame verte et bleue

Mesures 1, 20, 80

• Interdiction de création ou d’extension des plans d’eau dans la plaine de la Scarpe et de ses affluents et amélioration des pratiques de gestion des mares et plans d’eau

Mesures 18, 19, 21

Règle 3

• Préservation et gestion concertée des fossés et autres éléments d’hydraulique douce pour favoriser la trame verte et bleue et la biodiversité spécifique

Mesures 10, 20, 30, 45, 69, 70, 75, 77, 80

• Gestion concertée à l’échelle du bassin versant et au-delà des ouvrages hydrauliques et de l’entretien des cours d’eau pour retenir l’eau sur le territoire en combinant restauration écologique et lutte contre les inondations

Mesures 14, 22, 23, 65, 66, 68, 81

• Amélioration de la continuité écologique sur les cours d’eau et zones d’habitats et de reproduction piscicoles

Mesures 23 à 29

• Communication autour des bonnes pratiques de gestion : diminution des peupleraies et multiplication des essences locales, passage au zérophyto, mise en conformité des installations d’assainissement non collectives, élimination des espèces exotiques envahissantes,

Mesures 12, 13, 17, 23, 28, 62

• Amélioration de la connaissance, en suivant les mesures compensatoires, en affinant l’inventaire de ces milieux ou encore en approfondissant la connaissance du fonctionnement des milieux humides.

Mesures 3, 6, 11, 16, 18