Outil interactif des milieux humides (selon disposition A-9.4 du SDAGE)

Cette carte interactive permet à l'usager de ces milieux humides de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).

Cette carte fait référence à 6 cartes du SAGE Scarpe aval :

ATTENTION : Cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Elle n'identifie pas les zones humides au titre du Code de l'environnement. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifiée sur cette carte peut se révéler humide ou non au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et  L211-1).

L'onglet de Questions/Réponses est toujours présent si nécessaire. Aussi, le secrétariat technique du SAGE Scarpe aval reste à disposition pour toutes questions.